3.1. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acceptation est formalisée par une case à cocher et un clic de validation lors de la commande.

3.2. Les commandes peuvent être passées via les sites internet sus-mentionnés, par e-mail ou par tout autre moyen proposé par Ondyssée®.

3.3. La confirmation de commande vaut acceptation du Client et formation du contrat.

3.4. Ondyssée se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (ex. non-respect des prérequis de formation, incohérence de la demande).

4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sur les pages de présentation des services et lors de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui en vigueur au moment de la commande.

4.2. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.

4.3. Modalités de paiement :

4.3.1. Distinction entre clients professionnels et particuliers

Les présentes conditions s’appliquent différemment selon le statut du Client :

• Le Client professionnel (entreprise, auto-entrepreneur, association…) agissant dans le cadre de son activité n’est pas soumis au droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

• Le Client particulier finançant lui-même une action de formation professionnelle continue bénéficie des dispositions du Code du travail et du Code de la consommation.

4.3.2. Formations hybrides (e-learning + présentiel)

Les formations hybrides proposées par l’organisme constituent des prestations pédagogiques uniques et indivisibles, incluant un accès immédiat à des modules e-learning et un stage présentiel.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client particulier :

• Accepte expressément que l’exécution de la formation commence immédiatement avec la mise à disposition du contenu e-learning.

• Renonce à son droit de rétractation pour l’ensemble de la formation, cette renonciation étant formalisée par une case à cocher obligatoire lors de l’inscription et confirmée par email.

Le paiement intégral est exigible à la commande, pour l’ensemble de la formation hybride.

En cas d’annulation du stage présentiel par l’organisme ou pour des raisons indépendantes du Client, une solution équitable sera proposée (report, avoir ou remboursement partiel). En cas d’annulation par le Client, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf cas de force majeure.

4.3.3. Modules e-learning

Les contenus e-learning accessibles dès la commande constituent une fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel, au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation.

Le paiement intégral est exigible à la commande.

Le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation du fait de l’accès immédiat au contenu.

4.3.4. Autres prestations (événements, soins, accompagnements)

Pour les prestations hors formation professionnelle (événements, soins individuels…), le paiement intégral est exigible à la commande, sauf indication contraire. En cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf renonciation expresse à ce droit pour bénéficier d’un accès immédiat ou d’une réservation ferme.

Le processus de commande inclut :

• Informations sur les caractéristiques du service

• Choix du produit et des options

• Saisie des coordonnées du client

• Acceptation des CGV

• Vérification et validation de la commande

• Paiement sécurisé

Le contrat est conclu une fois la commande confirmée et le paiement validé. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.

• L’accès aux modules en ligne est personnel et non cessible.

• Le Client s’engage à ne pas partager ses identifiants.

• Les contenus pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans autorisation écrite de Ondyssée®.

• Le lieu, les dates et la durée des stages présentiels sont précisés lors de la commande. Le Client s'engage à y être présent.

• Toute annulation ou modification de date doit être demandée par écrit au moins 30 jours avant le stage sauf mention contraire et/ou cas de force majeure : cf article 11 des présentes conditions générales de vente.

• Tout participant aux formations d'Ondyssée® s'engage à en respecter le règlement intérieur.

• Le lieu et la durée des prestations sont précisés lors de la commande.

• Toute modification de date doit être demandée par écrit au moins 7 jours avant la séance sauf mention contraire.

• Tout désistement doit être signalé par écrit au moins 48 heures avant la date prévue : cf articles 11.4 à 11.7 des présentes conditions générales de vente.

Les caractéristiques des produits et services sont détaillées sur les sites. Les visuels sont non contractuels. Les droits d’accès sont personnels et non cessibles. La durée de validité de l’accès est précisée lors de la commande.

Les services proposés respectent les normes en vigueur en matière de sécurité, de santé et de protection du consommateur, conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation.

Les services et contenus restent la propriété de Ondyssée® jusqu’au paiement intégral du prix.

Tous les contenus (textes, supports de stage, vidéos, images, logiciels, marques, noms de domaine) sont la propriété exclusive de Ondyssée®. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la date de la commande pour se rétracter, sauf dans les cas suivants :

• Accès immédiat à un contenu numérique (article L221-28)

• Produits téléchargeables (ebooks, PDF, images)

• Prestations en présentiel dont la date est fixée et acceptée

Les demandes de rétractation doivent être envoyées via la page de rétractation ou par e-mail à jessica@ondyssee.fr . En cas d’annulation par Ondyssée, le montant payé est intégralement remboursé. En cas d’annulation par le client, un remboursement est possible si la demande est faite au moins 48h à l’avance.

11.1. Prestations hors formation professionnelle Les annulations de prestations individuelles ou en groupe (bains ou voyages sonores, ateliers de pratiques corporelles et sonores) doivent être signalées par écrit au moins 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, la prestation est due en totalité.

11.2. Formations professionnelles continues Toute annulation ou demande de report doit être formulée par écrit, au moins trente (30) jours avant la date prévue de la séance, sauf mention contraire ou cas de force majeure dûment justifié.

En cas d’annulation par le Client :

• Plus de 30 jours avant le début : aucun frais, l’acompte est remboursé.

• Entre 30 et 15 jours avant le début : l’acompte de 30 % est conservé à titre de frais d’annulation.

• Moins de 15 jours avant le début : l’acompte est conservé, et le solde reste dû à l’issue de la prestation, sauf cas de force majeure dûment justifié.

• En cas de force majeure, le Client pourra reporter son inscription sur une autre session sans frais, sous réserve de justificatifs.

Dans le cas des formations hybrides (présentiel + distanciel), les modules en ligne restent dus en cas d’annulation de la partie présentielle, dès lors que l’accès au contenu a été activé. La partie présentielle peut faire l’objet du versement d’un acompte de 30 % maximum, exigible à l’issue du délai de rétractation de 14 jours.

Cas spécifique des formations hybrides (e-learning + présentiel) :

Les formations hybrides constituent une prestation pédagogique unique et indivisible. L’accès aux modules en ligne étant activé immédiatement après l’achat, le Client renonce à son droit de rétractation pour l’ensemble de la formation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

En cas d’annulation du présentiel :

• Par le Client : aucun remboursement partiel ne pourra être exigé. Le prix total de la formation reste dû.

• Par l’organisme ou pour des raisons indépendantes du Client : une solution équitable sera proposée (report, avoir ou remboursement partiel correspondant à la part présentielle).

Absences et abandons

Les absences en formation doivent être exceptionnelles et nécessitent un justificatif écrit. Elles entraineront de plein droit la facturation au stagiaire par Ondyssée® - Jessica Da Costa de frais d’absence aux mêmes conditions (nombre d’heures et coût horaire) que si le stagiaire avait suivi la formation.

Les absences justifiées par un arrêt de travail (copie à produire dans les 48 heures au Prestataire) feront quant à elles l’objet d’une facturation de frais d’absence à hauteur de 50% du coût pédagogique.

Les abandons constatés au cours de l’action de formation entraîneront le versement de frais d’abandon par le stagiaire, d’un montant égal au solde du coût pédagogique (soit le coût pédagogique total diminué des sommes déjà versées).

Ces facturations (dédommagement, frais d’absence, frais d’abandon) ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par le ou les financeurs.

11.3. Pour les formations financées par des fonds publics (CPF, OPCO, Pôle emploi, etc.), toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit au moins 10 jours calendaires avant la date de démarrage prévue. Passé ce délai, Ondyssée® se réserve le droit de refuser le report ou de facturer des frais d’annulation, sauf en cas de force majeure dûment justifiée. En cas d’annulation à l’initiative du Client moins de 7 jours avant le début de la formation, et hors cas de force majeure, les droits mobilisés peuvent être perdus et des frais peuvent être appliqués conformément aux conditions du financeur public

11.4. Pour les prestations en présentiel ou accompagnements individuels, des frais peuvent s’appliquer selon le délai de prévenance.

11.5. Les conditions exactes d’annulation et de report sont précisées sur la page de la prestation ou de la formation.

11.6. Au-delà des délais présentement fixés, la prestation est due intégralement.

11.7. Ondyssée peut annuler ou reporter une prestation pour des motifs légitimes (force majeure, indisponibilité). Le Client sera remboursé intégralement ou pourra choisir une autre date.

12.1. Pour toute réclamation, s'adresser à jessica@ondyssee.fr

12.2. En cas de litige, le client peut saisir le médiateur :

CNPM – Médiation de la consommation

27 avenue de la Libération

42400 Saint-Chamond

Site internet : https://cnpm-mediation-consommation.eu

Cette démarche est gratuite pour le client.

12.3. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.

Le client peut demander la résolution du contrat en cas de modification substantielle du service ou de hausse de prix injustifiée. Le remboursement de l’acompte sera effectué, majoré des intérêts légaux.

En cas d’événement imprévisible (catastrophe naturelle, grève, pandémie…), l’exécution du contrat peut être suspendue. Le client sera informé dans les meilleurs délais.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble.

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent pleinement applicables. Toute modification du contrat doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et l’envoi d’informations relatives aux prestations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en contactant jessica@ondyssee.fr. Pour en savoir plus sur la manière dont les données sont collectées, utilisées et protégées, consultez la politique de confidentialité.

17.1. Les contenus des formations et prestations ont un objectif pédagogique et de bien-être et ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

17.2. Le Client s’engage à suivre les recommandations d’usage et à informer Ondyssée® de toute contre-indication médicale ou particulière.

17.3. Ondyssée ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation des contenus ou d’une non-conformité avec les recommandations.

Les services sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus), sauf pour les bains sonores et massages sonores accessibles aux mineurs accompagnés d’un adulte responsable légal. Tout client ne répondant pas à ces critères ne pourra prétendre à un remboursement.

Conformément aux articles 1641 du Code civil et L.217-4 à L.217-5 du Code de la consommation, le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés.